Qu’on se rassure, Imfusio ne va pas se transformée en cabinet d’avocat spécialisé en droit du travail ! non non non, nous comptons bien nous occuper encore et encore d’autonomie, de motivation et de leadership... !
Mais à la lecture d’un article paru le 25 février dernier sur IAATA.info (Information Anti Autoritaire Toulouse et Alentours) titré “Le Uber de la restauration débarque à Toulouse. L’indépendance, c’est l’esclavage”, notre sang n’a fait qu’un tour.
Pour vous donner l’eau à la bouche, voici quelques extraits choisis :
Profession : salariéE indépendantE
C’est marrant, tout de même, ces collaborations auto-entrepreneuriales. Ça ressemblerait presque à du salariat !
Mais d’ailleurs, quelle est la différence ?
Oh, trois fois rien. Si ce n’est que le/la salariéE est encadréE par un vieux truc lénifiant que l’on appelle trivialement le « droit du travail », tandis que l’auto-entrepreneur/se est libre, libre comme l’air, libre comme le renard libre dans le poulailler libre, bref, libre de fermer sa gueule.
C’est à se demander comment il peut encore se trouver des entreprises assez rétrogrades pour salarier leurs travailleurs.ses… On voit de tout, certes, mais quand-même !
Un peu d’autodéfense juridique
C’est la cour de cassation et le ministère du travail qui ont posé des limites au recours à l’auto-entrepreneuriat. A la différence du/de la salariéE, l’auto-entrepreneur/se doit exercer son activité en toute indépendance, et ne peut avoir aucun lien de subordination avec son/sa clientE.
Comment définir le lien de subordination ? Selon la cour de cassation, il « est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner le manquement de son subordonné ».
Le ministère du travail, interpellé en 2010 sur le fait que de plus en plus d’entreprises avaient la fâcheuse tendance à utiliser des jeunes auto-entrepreneurs.ses pour mieux contourner le droit du travail, a précisé la notion d’activité indépendante :
« Une activité indépendante se caractérise essentiellement par le fait que celui qui l’exerce a pris librement l’initiative de la créer ou de la reprendre, qu’il conserve, pour son exercice, la maîtrise de l’organisation des tâches à effectuer, ainsi que de la recherche de la clientèle et des fournisseurs.
Tout autre est donc la situation de personnes, salariées ou engagées dans un processus de recherche d’emploi, à qui l’on demande de se déclarer comme auto-entrepreneur alors qu’elles travaillent en pratique sous l’autorité de leur recruteur » [3].
C’est une lourdeur administrative qui pourrait avoir des conséquences très malheureuses pour Take Eat Easy, si par malheur Jordan se révélait de nature procédurière ou si, moins probable, il lisait IAATA entre deux shifts. En effet, s’il arrivait à prouver qu’il existait un lien de subordination entre son « client » et lui, alors il risquerait de gagner assez d’argent pour découvrir le vrai sens du mot « indépendance ».
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De quoi (ré)veiller les consciences face aux sirènes des entreprises, associations et autres organisations qui sous prétexte de modernité, d’agilité et de young attitude, s’autorisent à utiliser — le mot est faible — des jeunes auto-entrepreneurs épris de liberté.
Elles leur vendent du win-win sous prétexte que les contraintes administratives c’est … contraignant, qu’un contrat de travail c’est has been en 2016… et puis le précaire c’est tellement plus fat …
A la lecture de ces quelques lignes sur les cyclistes de Take It Easy, on a avant de dire : Etre innovant OUI, être agile OUI, être dans l’économie circulaire OUI, mais au final, quoi de plus challengeant que de mixer stabilité contractuelle pour ses collaborateurs et liberté organisationnelle ?
Tel est notre défi chez Imfusio : tous salariés + un apprenti, nous avons fait le choix de l’engagement consenti. Libres de rester, libres de partir. Offrir un cadre rassurant au service du sens, de l’autonomie et de l’engagement.
Les valeurs, ça va mieux en les appliquant !